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ISSN : 2755-3755

Ouest de l’Arctique : Le Canada finalise l’accord de partage des revenus du pétrole et du gaz offshore

Publié le 21.08.2023 - Communiqué du 11/08/2023 sur Le Courrier du Vietnam (d'après Xinhua/VNA/CVN)
Le Canada a finalisé jeudi 10 août un accord de partage des revenus tirés de l'exploitation du pétrole et du gaz en mer dans l'Arctique occidental

L’Inuvialuit Regional Corporation (IRC), les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et du Yukon ainsi que le gouvernement fédéral ont signé l’accord Western Arctic-Tariuq (Offshore) afin de s’assurer que les Inuvialuit, ainsi que les résidents des T.N.-O. et du Yukon, sont les principaux bénéficiaires de l’activité économique découlant de toute exploitation pétrolière et gazière dans leurs régions.

Selon les termes de l’accord, les revenus tirés des ressources de la zone Canada-Inuvialuit seront nets des paiements effectués à l’IRC. Ces paiements à l’IRC comprendront un montant équivalent à 50% des deux premiers millions de dollars canadiens de recettes tirées des ressources et à 5% de toutes les recettes supplémentaires tirées des ressources dans la zone Canada-Inuvialuit.

Les gouvernements des T.N.-O. et du Yukon recevront un montant équivalent au reste des recettes tirées des ressources dans la zone Canada-T.N.-O. et la zone Canada-Yukon, respectivement, après les paiements à l’IRC.

Selon l’accord, les revenus tirés des ressources désignent les revenus provenant de l’exploration et de l’exploitation des ressources pétrolières, y compris les redevances, les primes, les confiscations et les droits de licence.

Les Inuvialuit, ou Inuits de l’Ouest canadien, sont des Inuits qui vivent dans la région arctique de l’ouest canadien. L’IRC a été créée en 1986 pour recevoir les terres et les compensations financières nécessaires à l’amélioration continue du bien-être économique, social et culturel des Inuvialuit.

Lire le communiqué sur Le Courrier du Vietnam

Voir aussi le communiqué paru le 10/08/2023 sur Le Lézard